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Comité d'éthique de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales

Présentation

Le Comité d'éthique traite les demandes du promoteur ou de la promotrice qui estime que la recherche qu'il ou elle souhaite lancer ou qu'il ou elle mène, soulève un problème d'ordre éthique ou que son bailleur de fonds ou sa bailleuse de fonds l'exige. Il est souhaitable que le/la chercheur/chercheuse soit associé.e à la saisine du Comité en tant que porteur.euse du projet. Les avis du Comité d'éthique sont consultatifs.

Article 9 du ROI de la Faculté de philosophie et sciences sociales

Missions

Le Comité a pour mission de s'assurer que la recherche :

  • Veille au respect de la liberté des personnes, un consentement libre et éclairé devant être recueilli avant la participation. Quand une information préalable des personnes peut modifier les résultats recueillis, une information préalable incomplète est acceptable, mais cette procédure doit être justifiée.
  • Préserve la sécurité physique, psychique et sociale des personnes, en particulier pour les populations dites « faibles » : mineur.e.s, détenu.e.s, sans papiers, malades, etc. Ceci implique notamment qu'une attention soit portée à la manière dont les résultats seront présentés et diffusés.
  • Garantit la confidentialité. L'accès aux données et aux résultats doit être contrôlé pour que cette confidentialité persiste. Cela implique de travailler en respectant la vie privée, avec anonymisation des données de manière à rendre impossible l'identification directe ou indirecte des personnes concernées.
Article 9 du ROI de la Faculté de philosophie et sciences sociales

Histoire du comité

Un Comité d'éthique, attaché à ce qui s'appelait alors la Faculté des sciences politiques et sociales, a été créé en 2011 dans le but de donner des avis sur les dossiers de recherche européens qui complètent ceux du FNRS. Il était présidé par le sociologue Guy Lebeer et coprésidé par le politologue Fabrizio Cantelli. Le Comité se composait dès son origine de membres issus du corps scientifique et du corps académique. Dès sa création, le Comité a adopté une méthodologie qui consistait en une discussion approfondie par ses membres des aspects éthiques des dossiers de recherche qui lui étaient soumis. Il adressait ensuite des conseils d'aménagement et/ou des questions aux porteurs et porteuses de projet. Un rapport, à valeur d'avis consultatif, était ensuite rédigé et envoyé au porteur ou à la porteuse de projet. En 2015, lors de la fusion de la Faculté des sciences politiques et sociales avec une partie de la Faculté de Philosophie et lettres, pour créer la Faculté de Philosophie et Sciences sociales, le Comité s'est adjoint des membres des nouveaux départements entrants (histoire, histoire de l'art et gestion culturelle et philosophie, éthique et sciences des religions). En 2020, ce Comité s'est doté d'un Règlement d'ordre intérieur. Son fonctionnement et sa méthode sont restés inchangés. Il est actuellement amené à évaluer un plus large éventail de projets de recherches incluant, par exemple, des recherches doctorales, postdoctorales, ainsi que des travaux de fin d'études.

De 2011 à 2019, le Comité a été présidé par Guy Lebeer, sauf une courte interruption (2015-2017) durant laquelle il a été remplacé par Pierre-Frédéric Daled. À sa retraite, en 2019, Guy Lebeer a été remplacé par Marie-Geneviève Pinsart, philosophe, avec Asuncion Fresnoza-Flot, socio-anthropologue, comme coprésidente.

Depuis sa création, ont siégé au Comité (par ordre chronologique d'entrée) : E. Reimink, C. Kelbel, N. Hamarat, C. Piret, F. Blary, T. Kellner, E. Fabri, M. Page, D. Vanhulle, M. Behrendt, P. Bonneels, M. De Barros, J. Nieuwenhuys, S. Newell, L. Morcillo, L. Walmsley Nery, V. Niksaite, T. Legein, Cl. Viroux, P. Lagrou, C. Vanderpelen-Diagre, A.-L. Mathy et M. Beullens, Sarah Ekinci, Elisabeth Moreau, Nicolas Verschueren.

Composition du comité

Présidente : Marie-Geneviève Pinsart
Vice-présidente : Asuncion Fresnoza-Flot

Corps académique : François Blary, Thierry Kellner, Cécile Vanderpelen-Diagre, Nicolas Verschueren
Corps scientifique : Anne-Laure Mathy, Louise Walmsley Nery, Sarah Ekinci, Elisabeth Moreau


Les membres du Comité d'éthique sont nommés par le Conseil facultaire pour une durée de deux ans.

Rapports d'activité

Consulter les derniers rapports d'activité du comité ici :

Année académique 2019-2020
Année académique 2020-2021

En pratique

Procédure de saisine du comité & contact

Pour plus informations concernant la procédure de saisine, les dates des prochaines réunions et d’autres informations, veuillez consulter la page intranet (accès réservé aux chercheurs). 

Consulter l'Intranet du Comité Ethique Recherche PHISOC: cliquez ici

Contact : ethiquerecherche.phisoc@ulb.be
 

Mis à jour le 17 juin 2022